Responsable du traitement

BATINOVAS édite la présente application de gestion d'entreprise de BTP. Le responsable du traitement des données est l'éditeur de l'application. Pour toute question, contactez le support via l'interface dédiée de l'application.

Données collectées & finalités

• Données de compte (email, nom) : accès à l'application. Base légale : exécution du contrat.
• Données métier (chantiers, devis, factures, salariés, matériel, entreprise) : fonctionnement des modules de gestion. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de gestion d'entreprise.
• Données d'usage (mesure anonymisée) : amélioration du service. Base légale : consentement (révocable).

Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service et supprimées à la demande, ou à l'issue d'un délai raisonnable d'inactivité (maximum 3 ans sauf obligation comptable/légale de conservation).

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès aux données vous concernant.
• Rectification de données inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli »).
• Limitation & opposition au traitement.
• Portabilité de vos données.
• Retrait du consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace ou en contactant le support. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sous-traitants & traitement externe

Certaines fonctionnalités font intervenir des sous-traitants pour le traitement de vos données :

• Assistant IA & lecture de documents : lorsque vous demandez à l'assistant d'analyser un document (PDF, image) ou que vous lui posez une question, le contenu de vos messages et de vos documents est transmis à Mistral AI (sous-traitant, hébergement UE) afin d'en extraire et d'en interpréter le texte. Base légale : exécution du contrat (fourniture du service d'assistance). Les données transmises ne sont utilisées par Mistral que pour répondre à votre demande et ne font pas l'objet de conservation à d'autres fins.
• Hébergement & authentification : assurés par l'éditeur de l'application et son infrastructure (UE).

Vous pouvez à tout moment refuser ce traitement externe en ne partageant pas de document avec l'assistant et en ne lui posant pas de question ; les autres modules de gestion restent pleinement fonctionnels sans recours à l'IA.

Sécurité

Les données transitent par des connexions chiffrées (HTTPS). L'accès aux données est restreint par authentification et contrôle d'accès par rôle. Les actions sensibles en administration sont soumises à confirmation. Chaque client (entreprise) est isolé : vos données ne sont accessibles ni par les autres clients, ni par l'IA d'un autre utilisateur.